Règlement (CE) 835/2000 du 26 avril 2000 relatif à la délivrance, le 30 avril 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2000
Règlement (CE) 835/2000 du 26 avril 2000 relatif à la délivrance, le 30 avril 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2000
Version27 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 835/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, relatif à la délivrance, le 30 avril 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2000 |
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