Règlement (CEE) 2728/84 du 27 septembre 1984 portant deuxième modification des règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne la quantité partielle de beurre pouvant être prise en charge par l'acheteur et la liste des destinations où le beurre peut être exporté

Version28 septembre 1984

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 septembre 1984

Sur le règlement :

Date de signature :	27 septembre 1984
Date de publication au JOUE :	28 septembre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2728/84 de la Commission du 27 septembre 1984 portant deuxième modification des règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne la quantité partielle de beurre pouvant être prise en charge par l'acheteur et la liste des destinations où le beurre peut être exporté

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Version du 28 septembre 1984 • À jour

Règlement (CEE) 2728/84 du 27 septembre 1984 portant deuxième modification des règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne la quantité partielle de beurre pouvant être prise en charge par l'acheteur et la liste des destinations où le beurre peut être exportéAbrogé

Sur le règlement :

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