Règlement (CE) 715/2008 du 24 juillet 2008
Règlement (CE) 715/2008 du 24 juillet 2008
Version26 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 715/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: