Règlement (CEE) 1356/77 du 20 juin 1977 fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre
Règlement (CEE) 1356/77 du 20 juin 1977 fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outreAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1356/77 du Conseil, du 20 juin 1977, fixant, pour la campagne sucrière 1977/1978, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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