Règlement (CEE) 3475/91 du 29 novembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 3475/91 du 29 novembre 1991 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version30 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3475/91 de la Commission, du 29 novembre 1991, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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