Règlement (CEE) 1486/92 du 9 juin 1992
Règlement (CEE) 1486/92 du 9 juin 1992Abrogé
Version13 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1486/92 de la Commission du 9 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2292/91 portant modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal |
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Texte du document
Version du 13 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 85 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: