Règlement (CEE) 619/84 du 5 mars 1984 portant extension de l' action commune prévue par le règlement (CEE) no 1975/82 concernant l' accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce
Règlement (CEE) 619/84 du 5 mars 1984 portant extension de l' action commune prévue par le règlement (CEE) no 1975/82 concernant l' accélération du développement agricole dans certaines régions de la GrèceAbrogé
Version13 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 619/84 du Conseil du 5 mars 1984 portant extension de l' action commune prévue par le règlement (CEE) no 1975/82 concernant l' accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce |
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Version du 13 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: