Rectificatif au règlement (CE) n 214/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 2991 (JO n L 27 du 1.2.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 214/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 2991 (JO n L 27 du 1.2.1994.)
Version25 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 214/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 2991 (JO n L 27 du 1.2.1994.) |
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