Règlement (CEE) 1046/87 du 13 avril 1987 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, au Royaume

Version15 avril 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 avril 1987

Date de signature :	13 avril 1987
Date de publication au JOUE :	14 avril 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1046/87 de la Commission du 13 avril 1987 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 20) originaires du Pakistan

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Version du 15 avril 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1046/87 du 13 avril 1987 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, au Benelux, au RoyaumeAbrogé