Règlement (CEE) 1030/80 du 23 avril 1980 portant prolongation de la campagne laitière 1979/1980
Règlement (CEE) 1030/80 du 23 avril 1980 portant prolongation de la campagne laitière 1979/1980Abrogé
Version1 mai 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1030/80 du Conseil, du 23 avril 1980, portant prolongation de la campagne laitière 1979/1980 et modifiant les règlements (CEE) n° 1961/75 et (CEE) n° 3066/75 |
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Version du 1 mai 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ET SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :