Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse
Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuseAbrogé
Version1 juillet 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse |
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Décisions • 2
1. CJUE, n° T-797/17, Arrêt du Tribunal, Star Television Productions Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 13 juillet 2018
2. Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 4 juillet 2013, n° 11/17313
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Version du 1 juillet 1962 • À jour
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