Règlement (UE) 2015/648 du 24 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante N
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/648 de la Commission du 24 avril 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de la substance aromatisante N-éthyl-(2E,6Z)-nonadiénamide de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- HOKANE (TOURS, 911407096)
- BILTO AUTO (NICE, 823098728)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 12 janvier 2017, n° 15/06571
- Article 17 - Directive 2014/23/UE
- OXYLIO TOULOUSE (LESPINASSE, 788915445)
- C.P. CONSEILS FINANCE (SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 381150853)
- CHATEAU DE FONTANGES (ONET-LE-CHATEAU, 901605956)
- KEOS TELECOM (PARIS 19, 879406098)
- Article 5-1 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- SUBSTIPHARM (PARIS 16, 480064385)
- Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 25 octobre 2012, n° 11/09001
- Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 22 juillet 2021, n° 21/02168
- Article 314-1 du Code pénal
- B T EST (POMPEY, 415049915)