Rectificatif au règlement (CE) n o 52/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 16 du 20.1.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 52/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 16 du 20.1.2006 )
Version17 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2006 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 52/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques ( JO L 16 du 20.1.2006 ) |
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