Règlement (CEE) 413/69 du 4 mars 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français
Règlement (CEE) 413/69 du 4 mars 1969 relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français
Version5 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 413/69 de la Commission, du 4 mars 1969, relatif à des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock détenu par les organismes d'intervention allemand et français |
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Version du 5 mars 1969 • À jour
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