Règlement (CEE) 2401/91 du 6 août 1991
Règlement (CEE) 2401/91 du 6 août 1991
Version8 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2401/91 de la Commission, du 6 août 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1980/91 et portant à 60 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz détenu par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 8 août 1991 • À jour
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