Règlement (CE) 433/2009 du 26 mai 2009
Règlement (CE) 433/2009 du 26 mai 2009Abrogé
Version28 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 433/2009 de la Commission du 26 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1282/2006 en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
Version du 28 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment ses articles 170 et 171, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: