Règlement (CEE) 1198/86 du 22 avril 1986
Règlement (CEE) 1198/86 du 22 avril 1986Abrogé
Version25 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1198/86 du Conseil du 22 avril 1986 modifiant, suite à l' adhésion de l' Espagne, les règlements (CEE) n° 1520/85, (CEE) n° 1521/85 et (CEE) n° 1522/85 relatifs aux contingents tarifaires communautaires de certains vins originaires d' Espagne |
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Version du 25 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 50,
vu la proposition de la Commission,
- les vins de Xérès, relevant de la sous-position ex 22.05 C,
- les vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeñas, relevant de la sous-position ex 22.05 C,
- les vins de Málaga, relevant de la sous-position ex 22.05 C,
originaires d'Espagne, dont la période de validité s'étend du 1er juillet 1985 au 30 juin 1986;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: