Règlement (CEE) 1699/84 du 18 juin 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1699/84 du 18 juin 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version20 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1699/84 de la Commission du 18 juin 1984 portant septième modification du règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: