Règlement (CEE) 4150/87 du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie
Règlement (CEE) 4150/87 du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la YougoslavieAbrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4150/87 du Conseil du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie et modifiant les règlements (CEE) n° 449/86 et (CEE) n° 2573/87 |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :