Règlement (CEE) 2164/70 du 27 octobre 1970 relatif aux importations des huiles d' olive d' Espagne
Règlement (CEE) 2164/70 du 27 octobre 1970 relatif aux importations des huiles d' olive d' EspagneAbrogé
Version1 novembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2164/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif aux importations des huiles d' olive d' Espagne |
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Version du 1 novembre 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :