Règlement (CEE) 1926/78 du 25 juillet 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté
Règlement (CEE) 1926/78 du 25 juillet 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la CommunautéAbrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1926/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté |
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