RÈGLEMENT (CE) 1389/97 du 18 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1389/97 du 18 juillet 1997
Version19 juillet 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1389/97 DE LA COMMISSION du 18 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 19 juillet 1997 • À jour
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