Règlement (CEE) 437/69 du 7 mars 1969 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Règlement (CEE) 437/69 du 7 mars 1969 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Version8 mars 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 437/69 de la Commission, du 7 mars 1969, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état |
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Version du 8 mars 1969 • À jour
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