Règlement (CEE) 2578/78 du 30 octobre 1978 fixant le nombre de licences pour les navires battant pavillon de la Suède pour l' exercice d' une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membres
Règlement (CEE) 2578/78 du 30 octobre 1978 fixant le nombre de licences pour les navires battant pavillon de la Suède pour l' exercice d' une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membresAbrogé
Version1 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2578/78 du Conseil, du 30 octobre 1978, fixant le nombre de licences pour les navires battant pavillon de la Suède pour l' exercice d' une activité de pêche dans les zones de pêche de 200 milles des États membres |
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Version du 1 novembre 1978 • À jour
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