Règlement (CEE) 631/79 du 30 mars 1979 fixant les montants de diminution des charges à l' importation de viandes bovines originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Règlement (CEE) 631/79 du 30 mars 1979 fixant les montants de diminution des charges à l' importation de viandes bovines originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueAbrogé
Version1 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 631/79 de la Commission, du 30 mars 1979, fixant les montants de diminution des charges à l' importation de viandes bovines originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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Version du 1 avril 1979 • À jour
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