Règlement (CEE) 1173/75 du 28 avril 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréales
Règlement (CEE) 1173/75 du 28 avril 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréalesAbrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1173/75 du Conseil, du 28 avril 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréales |
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Version du 1 août 1975 • À jour
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