Règlement (CE) 1119/96 du 21 juin 1996
Règlement (CE) 1119/96 du 21 juin 1996Abrogé
Version25 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1119/96 de la Commission du 21 juin 1996 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1996 - 30 juin 1997) |
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Version du 25 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil, du 18 juin 1996, concernant la mise en oeuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie suite à la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: