Règlement (CEE) 1023/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué
Règlement (CEE) 1023/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiquéAbrogé
Version22 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1023/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les majorations mensuelles des prix du riz paddy et du riz décortiqué |
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Version du 22 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1566/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :