Règlement (CEE) 2342/84 du 25 juillet 1984 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1984
Règlement (CEE) 2342/84 du 25 juillet 1984 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1984Abrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2342/84 de la Commission du 25 juillet 1984 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 1er septembre 1984 |
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Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: