Règlement (CE) 1198/2000 du 7 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Règlement (CE) 1198/2000 du 7 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante
Version8 juin 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1198/2000 de la Commission du 7 juin 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 |
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Version du 8 juin 2000 • À jour
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