Règlement (CEE) 1917/91 du 1er juillet 1991
Règlement (CEE) 1917/91 du 1er juillet 1991
Version2 juillet 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1917/91 de la Commission, du 1er juillet 1991, modifiant le règlement (CEE) n 1151/91 et portant à 572 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 2 juillet 1991 • À jour
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