Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2026 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application («Journal officiel de l’Union européenne» L 415 du 22 novembre 2021)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2026 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application («Journal officiel de l’Union européenne» L 415 du 22 novembre 2021)
Version24 février 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/2026 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/592 en ce qui concerne certaines dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue de remédier aux perturbations du marché dans le secteur vitivinicole provoquées par la pandémie de COVID-19 et leur période d’application («Journal officiel de l’Union européenne» L 415 du 22 novembre 2021) |
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