Règlement (CEE) 1702/74 du 25 juin 1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les dispositions de l'échange de lettres du 30 janvier 1974 relatif a l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 1702/74 du 25 juin 1974 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les dispositions de l'échange de lettres du 30 janvier 1974 relatif a l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version4 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1702/74 du Conseil, du 25 juin 1974, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant les dispositions de l'échange de lettres du 30 janvier 1974 relatif a l'article 3 du protocole n° 8 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 juillet 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: