Règlement (CEE) 655/74 du 21 mars 1974 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sous
Règlement (CEE) 655/74 du 21 mars 1974 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sousAbrogé
Version25 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 655/74 du Conseil, du 21 mars 1974, portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun sur les oranges douces, fraîches de la sous-position EX 08.02 A I a) et sur les pamplemousses et pomelos de la sous-position 08.02 |
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Version du 25 mars 1974 • À jour
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