Règlement (CEE) 1210/77 du 7 juin 1977 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 1210/77 du 7 juin 1977 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigneAbrogé
Version11 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1210/77 de la Commission, du 7 juin 1977, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 2005/70 relatif au classement des variétés de vigne |
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Version du 11 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D'ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 528/77 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :