Règlement (CEE) 795/73 du 28 février 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de mars 1973
Règlement (CEE) 795/73 du 28 février 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de mars 1973
Version24 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 795/73 de la Commission, du 28 février 1973, fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc pour le mois de mars 1973 |
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