Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 du 24 août 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 du 24 août 2016
Version14 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Inscription d’une nouvelle spécialité traditionnelle garantieAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 6 septembre 2016
Texte du document
Version du 14 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 26 et son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: