Règlement (CEE) 2695/78 du 17 novembre 1978 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 2695/78 du 17 novembre 1978 modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version19 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2695/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers |
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Version du 19 novembre 1978 • À jour
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