Rectificatif au règlement (CE) no 3060/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan («Journal officiel des Communautés européennes» no L 326 du 30 décembre 1995.)
Rectificatif au règlement (CE) no 3060/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan («Journal officiel des Communautés européennes» no L 326 du 30 décembre 1995.)
Version19 novembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 3060/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan («Journal officiel des Communautés européennes» no L 326 du 30 décembre 1995.) |
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