Règlement (CE) 1865/98 du 31 août 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Règlement (CE) 1865/98 du 31 août 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Version1 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1865/98 de la Commission du 31 août 1998 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide |
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