Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015
Règlement délégué (UE) 2016/301 du 30 novembre 2015Abrogé
Version24 mars 2016
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Version21 juillet 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 juillet 2019 • À jour
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