Règlement (CEE) 1642/88 du 13 juin 1988 relatif aux offres présentées pour la dix
Règlement (CEE) 1642/88 du 13 juin 1988 relatif aux offres présentées pour la dix
Version14 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1642/88 de la Commission, du 13 juin 1988, relatif aux offres présentées pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 3905/86 |
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Version du 14 juin 1988 • À jour
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