RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1702/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant et abrogeant le règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1702/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant et abrogeant le règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version15 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 2000 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1702/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1222/94 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant et abrogeant le règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 15 janvier 2000 • À jour
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