Règlement (CEE) 3093/74 du 6 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50

Version10 décembre 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 décembre 1974

Date de signature :	6 décembre 1974
Date de publication au JOUE :	7 décembre 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3093/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50.09, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3505/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 10 décembre 1974 • À jour

Règlement (CEE) 3093/74 du 6 décembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe), de la position tarifaire 50Abrogé