Règlement (CEE) 2566/69 du 22 décembre 1969 fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs
Règlement (CEE) 2566/69 du 22 décembre 1969 fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleursAbrogé
Version26 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2566/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 1969 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)