Règlement (CEE) 1099/81 du 27 avril 1981 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 1099/81 du 27 avril 1981 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version28 avril 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1099/81 de la Commission, du 27 avril 1981, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 28 avril 1981 • À jour
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