Règlement (UE) 183/2013 du 4 mars 2013
Règlement (UE) 183/2013 du 4 mars 2013Abrogé
Version8 mars 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 183/2013 de la Commission du 4 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 1 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 8 mars 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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