Règlement (CEE) 3469/84 du 11 décembre 1984
Règlement (CEE) 3469/84 du 11 décembre 1984Abrogé
Version12 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3469/84 de la Commission du 11 décembre 1984 dérogeant, en ce qui concerne la date de présentation des déclarations de récolte du raisin en Italie, au règlement (CEE) no 2102/84 |
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Version du 12 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 28 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: