Règlement (CEE) 3400/83 du 1er décembre 1983 fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1983 au 31 août 1984 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 3400/83 du 1er décembre 1983 fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1983 au 31 août 1984 dans le secteur vitiAbrogé
Version2 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3400/83 de la Commission du 1er décembre 1983 fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1983 au 31 août 1984 dans le secteur viti-vinicole |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: