Règlement (CEE) 34/90 du 8 janvier 1990 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 34/90 du 8 janvier 1990 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version10 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 34/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire |
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